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Consultation juridique en succession et fiscalité à Laval

Me Louis Sirois, avocat à Laval
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Annulation d’une donation pour cause d’ingratitude

En bref : Le Code civil du Québec permet d’annuler une donation (reprendre un don) si la personne qui l’a reçue fait preuve d’une grave ingratitude (sévices, vol, refus de soins). Attention : le délai légal pour intenter ce recours est extrêmement court. Vous n’avez que un an à partir du moment où vous prenez connaissance des faits pour agir.

Peut-on annuler un don irrévocable au Québec ?

Lorsqu’une personne donne un bien de manière volontaire (comme une somme d’argent ou une maison), elle s’attend à un minimum de respect. Malheureusement, il arrive que le bénéficiaire (le donataire) adopte un comportement gravement irrespectueux ou abusif envers le donateur.

Bien qu’une donation soit en principe irrévocable, le législateur a prévu une exception majeure. Il est possible de saisir les tribunaux pour demander l’annulation de la donation pour cause d’ingratitude.

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