En bref : Que se passe-t-il lorsqu’une personne décède sans testament au Québec ? La loi (le Code civil) dicte alors qui hérite et dans quelles proportions, ce qu’on appelle une succession ab intestat. Contrairement aux croyances, le conjoint de fait n’a aucun droit, et la gestion fiscale devient un enjeu majeur. Découvrez les étapes obligatoires et les recours possibles.
Que prévoit la loi pour une succession sans testament au Québec ?
Au Québec, lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est dite ab intestat. Ce ne sont pas automatiquement toutes les personnes proches qui héritent. Le Code civil du Québec établit un ordre très strict (la dévolution légale) encadrant le partage, la nomination d’un liquidateur, et la gestion des impôts.