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Annulation d’une donation pour cause d’ingratitude : ce que dit le Code civil du Québec

En résumé : Le Code civil du Québec permet au donateur de demander l’annulation d’une donation en raison de l’ingratitude du donataire. Ce recours est possible dans des cas graves comme les sévices, injures graves ou refus de soins essentiels. Le délai pour agir est de un an à compter de la connaissance des faits.

Lorsqu’une personne donne un bien de manière volontaire et irrévocable, elle s’attend généralement à recevoir un minimum de respect ou de reconnaissance en retour. Toutefois, il arrive que le donataire (la personne qui reçoit le don) adopte un comportement gravement irrespectueux envers le donateur. Dans de telles circonstances, le Code civil du Québec prévoit un recours : l’annulation de la donation pour cause d’ingratitude.

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