Nos services

Une approche intégrée : Droit successoral et Fiscalité

Depuis mon admission au Barreau du Québec en 1987, j’ai développé une pratique qui ne se limite pas à la simple interprétation des testaments. Fort de mon expérience initiale chez Revenu Québec (1987-1989), j’offre une analyse transversale où chaque décision juridique est évaluée selon ses impacts fiscaux.

Détail de nos interventions juridiques

Litige de fond

Contestation de validité testamentaire

Nous pilotons les recours visant à faire annuler un testament devant la Cour supérieure, notamment en cas de :

  • Preuve de captation ou d’influence indue.
  • Incapacité mentale ou trouble cognitif du testateur au moment de la signature.
  • Non-respect des formalités prescrites par le Code civil (vices de forme).
Contrôle de gestion

Recours contre le liquidateur

Si la gestion de la succession est opaque ou fautive, nous intervenons pour protéger vos intérêts :

  • Demande de destitution du liquidateur pour négligence ou conflit d’intérêts.
  • Requête en reddition de compte judiciaire.
  • Contestation de l’inventaire ou de la proposition de partage.
Expertise fiscale

Fiscalité et règlement de succession

Le règlement d’une succession est avant tout un enjeu fiscal majeur. Nous vous accompagnons pour :

  • La gestion de la disposition présumée des biens au décès.
  • Le règlement des différends avec Revenu Québec et l’ARC.
  • L’obtention des certificats de décharge pour libérer la responsabilité du liquidateur.
Patrimoine civil

Annulation de donations

Recours fondé sur l’article 1836 C.c.Q. pour révoquer une donation entre vifs en cas d’ingratitude grave (sévices, injures ou refus de soins).

Besoin d’un accompagnement rigoureux ?

Mon bureau de Laval traite des dossiers partout au Québec. Ne laissez pas un conflit familial ou une dette fiscale imprévue paralyser la succession.

Téléphone ou Texto : (438) 386-4223

📍 3030, boul. Curé-Labelle, bureau 300, Laval, H7P 0H9

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