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Succession sans testament au Québec : que prévoit la loi ?

En bref : Une personne décède sans testament au Québec ? La loi prévoit alors une dévolution successorale selon des règles précises du Code civil. L’ordre des héritiers, les règles de partage, et la nomination du liquidateur sont encadrés juridiquement. Découvrez ce que cela implique concrètement.
Succession sans testament au Québec : que prévoit la loi?

Au Québec, lorsqu’une personne décède sans laisser de testament, sa succession est dite ab intestat. Contrairement à une croyance répandue, ce ne sont pas automatiquement les enfants ou le conjoint qui héritent. Le Code civil du Québec établit un ordre précis de dévolution et des règles particulières encadrant le partage, la nomination d’un liquidateur, et les démarches à suivre.

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Le testament olographe en droit québécois

En bref : 🖋️ Le testament olographe au Québec doit être entièrement manuscrit, daté et signé par le testateur. Sa validité exige aussi l’homologation par la Cour supérieure. Il peut être contesté en cas de vice de forme, d’incapacité ou d’influence indue.

Le testament olographe en droit québécois

Le testament olographe est l’une des formes testamentaires reconnues par le droit civil québécois. En vertu des articles 712 et suivants du Code civil du Québec, il présente des particularités distinctives, tant dans sa forme que dans les exigences nécessaires à sa validité.

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L’inventaire de la succession

L’inventaire de la succession : un outil essentiel pour protéger les héritiers

En bref : L’inventaire successoral est une étape essentielle au Québec. Il protège les héritiers contre les dettes excédant la valeur des biens reçus et limite la responsabilité du liquidateur. Découvrez son rôle, son contenu et pourquoi il ne faut jamais y renoncer à la légère.

Lorsqu’une personne décède au Québec, l’administration de sa succession repose sur des règles précises du Code civil du Québec. L’une des étapes les plus importantes – et souvent méconnue du grand public – est celle de l’inventaire des biens de la succession. Cette étape n’est pas une simple formalité : elle joue un rôle crucial pour protéger les droits des héritiers et encadrer la responsabilité du liquidateur.

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implications fiscales d’une succession

Les implications fiscales d’une succession au Québec : pièges à éviter

En résumé : Lors d’un décès, la succession du défunt devient un contribuable distinct aux yeux de Revenu Québec et de l’ARC. Des erreurs fréquentes en matière de déclaration de revenus, de gain en capital ou de répartition de biens peuvent entraîner des dettes fiscales importantes. Il est essentiel de comprendre les règles fiscales applicables à la succession pour éviter des surprises coûteuses.

Au Québec, régler une succession implique bien plus que de partager les biens entre les héritiers. La liquidation successorale comporte aussi une dimension fiscale incontournable. Si elle est négligée, les conséquences peuvent être lourdes tant pour la succession que pour les héritiers. Cet article vous présente les principales implications fiscales liées aux successions et les <strongpièges à éviter.

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Médiation successorale

La médiation successorale : une solution efficace aux conflits entre héritiers

En résumé : La médiation successorale est un processus volontaire et confidentiel permettant de résoudre les conflits entre héritiers sans aller devant les tribunaux. Encadrée par un médiateur neutre, elle favorise des ententes sur des questions sensibles comme le partage des biens, la gestion de la succession ou la contestation d’un testament.

Les conflits entre héritiers à la suite d’un décès sont fréquents. Ils peuvent naître de malentendus, de vieilles rancunes, de soupçons de favoritisme ou encore d’un désaccord sur l’interprétation d’un testament. Si ces différends ne sont pas résolus rapidement, ils peuvent entraîner des procédures judiciaires longues, coûteuses et émotionnellement éprouvantes. C’est dans ce contexte que la médiation successorale s’impose comme une solution avantageuse.

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Annulation d’une donation pour cause d’ingratitude

Annulation d’une donation pour cause d’ingratitude : ce que dit le Code civil du Québec

En résumé : Le Code civil du Québec permet au donateur de demander l’annulation d’une donation en raison de l’ingratitude du donataire. Ce recours est possible dans des cas graves comme les sévices, injures graves ou refus de soins essentiels. Le délai pour agir est de un an à compter de la connaissance des faits.

Lorsqu’une personne donne un bien de manière volontaire et irrévocable, elle s’attend généralement à recevoir un minimum de respect ou de reconnaissance en retour. Toutefois, il arrive que le donataire (la personne qui reçoit le don) adopte un comportement gravement irrespectueux envers le donateur. Dans de telles circonstances, le Code civil du Québec prévoit un recours : l’annulation de la donation pour cause d’ingratitude.

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La captation testamentaire

La captation testamentaire : protéger la volonté véritable du défunt

En résumé : La captation est une forme d’influence indue exercée sur une personne vulnérable afin qu’elle rédige un testament avantageant l’auteur de cette influence. Elle peut entraîner l’annulation d’un testament si elle est prouvée. En tant qu’héritier lésé, il est possible de contester un testament pour cause de captation devant les tribunaux.

La rédaction d’un testament est un acte éminemment personnel. Il doit refléter, sans équivoque, la volonté libre et éclairée du testateur. Toutefois, il arrive que cette volonté soit altérée par l’influence exercée par une personne intéressée à hériter. En droit québécois, cette forme de manipulation est connue sous le nom de captation.

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destitution de liquidateur fautif

En bref : Un liquidateur néglige ses obligations ou agit contre l’intérêt des héritiers ? Le Code civil du Québec permet sa destitution. Découvrez vos recours et les démarches à entreprendre pour protéger la succession.

Remplacement d’un liquidateur fautif : vos recours en cas de mauvaise gestion successorale

Vous êtes héritier d’une succession et vous avez des doutes sur la conduite du liquidateur ? Vous n’êtes pas seul. De nombreux héritiers sont confrontés à des liquidateurs qui négligent leurs obligations, refusent de rendre des comptes ou agissent en conflit d’intérêts.

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