La recherche d’un testament

La deuxième étape à compléter lors du règlement d’une succession consiste en la recherche du testament du défunt.

Pour ce faire, une recherche dans les registres de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec doit être effectuée afin de déterminer si un testament aurait été enregistré.

L’acte ou le certificat de décès du défunt doit être fourni aux fins de ladite recherche, ainsi que diverses informations sur le demandeur, la personne décédée et le dernier testament connu s’il y a lieu.

Les recherches peuvent révéler qu’un testament a bel et bien été notarié ou qu’aucun testament n’apparait dans les registres. Dans les deux cas, le liquidateur devra effectuer une recherche dans les documents du défunt afin de vérifier s’il existe un testament manuscrit postérieur au testament notarié ou des codicilles.

Finalement, si le défunt était marié ou uni civilement, l’existence d’un contrat de mariage ou d’union civile signé par les parties devra être vérifiée, puisque ces derniers auraient un impact sur le partage de la succession.

Dans l’éventualité où le défunt n’a laissé aucun testament, ce sont les règles de la dévolution légale qui devront être appliquées afin de régir le partage de la succession.