Fermeture des comptes bancaires du défunt et ouverture de celui de la succession

La cinquième étape consiste à la fermeture des comptes bancaires du défunt puis à l’ouverture du compte de la succession.

Par le fait du décès, les héritiers sont saisis du patrimoine du défunt. Or, dans les faits, c’est le liquidateur qui exerce la saisine des héritiers et qui est responsable de l’administration des biens.

Le liquidateur doit donc communiquer avec les institutions bancaires du défunt et assurer la fermeture de ses comptes. Pour ce faire, certains documents devront être fournis aux institutions bancaires, soit :

  • Le certificat ou l’acte de décès;
  • La preuve des recherches testamentaires effectuées dans les différents registres;
  • La copie du testament;

Le liquidateur devra faire transférer les fonds du défunt dans le compte ouvert au nom de la succession et finalement faire fermer les comptes du défunt.

Le compte créé au nom de la succession permettra au liquidateur de payer les dettes du défunt et d’éventuellement procéder au partage de la succession.